Permis de construire Locaux N° 0292041500017

Permis de construire n° 0292041500017 à Plounéventer pour 806 m² de locaux, Coat-Lez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 août 2015

Dossier PC n° 0292041500017

Demandeur

EARL DES VALLEES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plounéventer (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292041500017 a été délivré le 3 août 2015, pour un projet situé Coat-Lez. Le dossier a été déposé par EARL DES VALLEES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 806 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1418. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounéventer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 829 m²

Surface créée

806 m²

Variation nette

+806 m²

Surface totale après

806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plounéventer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G1418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coat-Lez

Territoires administratifs

Commune
Plounéventer Code postal 29400 Identifiant INSEE 29204
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 806 m²
Total 0 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 806 m²
Total locaux 0 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 806 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES VALLEES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
509346128
SIRET
50934612800010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
PLOUNEVENTER (29400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292041500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 829 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Coat-Lez, à Plounéventer (29400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DES VALLEES et accordée le 3 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292041500017, déposé en mairie de Plounéventer.

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