Permis de construire Logement N° 0292031400007

Permis de construire à Plounéour-Brignogan-plages pour 101 m² de logement - 2 Impasse Du Rheun

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 0292031400007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0292031400007, délivré le 26 juin 2014 à Plounéour-Brignogan-plages (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 Impasse Du Rheun, Plounéour-Brignogan-plages (29890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1696.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

767 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2015.

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2014

Achèvement (DAACT)

07/09/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
07/09/2015
Autorisation
26/06/2014
Chantier (DOC)
02/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2015

Localisation du projet à Plounéour-Brignogan-plages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plounéour-Brignogan-plages Code postal 29890 Identifiant INSEE 29021
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 201 m²
Locaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m²
Total 201 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUNEOUR-TREZ (29890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292031400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juin 2014
Date de dépôt 07/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Impasse Du Rheun, Plounéour-Brignogan-plages (29890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2014, ouverture de chantier le 2 septembre 2014, achèvement déclaré le 7 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292031400007, instruit par la commune de Plounéour-Brignogan-plages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plounéour-Brignogan-plages

Autres types d'autorisations à Plounéour-Brignogan-plages