Permis de construire Locaux N° 0292022100012

Permis de construire à Plounéour-Ménez pour 243 m² de locaux - Place Duchel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PC n° 0292022100012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0292022100012, délivré le 1 avril 2022 à Plounéour-Ménez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Place Duchel, Plounéour-Ménez (29410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 m² en habitation, 120 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC176, AC177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

515 m²

Surface existante avant

612 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

705 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2023.

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2022

Achèvement (DAACT)

17/03/2023

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

11 mois 10 jours

Délai total

11 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/04/2022
Chantier (DOC)
07/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2023

Localisation du projet à Plounéour-Ménez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC176 AC177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plounéour-Ménez Code postal 29410 Identifiant INSEE 29202
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 1 m² 1 m² 0 m² 0 m² 2 m² 90 m²
Locaux 524 m² 120 m² 121 m² 28 m² 122 m² 91 m² 615 m²
Total 612 m² 121 m² 122 m² 28 m² 122 m² 93 m² 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 524 m² 120 m² 121 m² 28 m² 122 m² 91 m² 615 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUNEOUR-MENEZ (29410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292022100012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Duchel, Plounéour-Ménez (29410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2022, ouverture de chantier le 7 avril 2022, achèvement déclaré le 17 mars 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 m² d'habitation et 120 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292022100012, instruit par la commune de Plounéour-Ménez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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