Permis de construire Locaux N° 0292021600014

Permis de construire à Plounéour-Ménez pour 1 348 m² de locaux - Kernelec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2017

Dossier PC n° 0292021600014

Demandeur

GAEC MARTIN

Cette page présente le permis de construire n° 0292021600014, délivré le 24 janvier 2017 à Plounéour-Ménez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kernelec, Plounéour-Ménez (29410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC MARTIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 348 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI34, AI35, AI122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 158 m²

Surface existante avant

2 460 m²

Surface créée

1 348 m²

Variation nette

+1 348 m²

Surface totale après

3 808 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2021.

Autorisation

24 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2018

Achèvement (DAACT)

22/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/01/2017
Chantier (DOC)
27/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2021

Localisation du projet à Plounéour-Ménez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI34 AI35 AI122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plounéour-Ménez Code postal 29410 Identifiant INSEE 29202
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 460 m² 1 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 348 m² 3 808 m²
Total 2 460 m² 1 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 348 m² 3 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 460 m² 1 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 348 m² 3 808 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MARTIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
377691456
SIRET
37769145600018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PLOUNEOUR-MENEZ (29410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292021600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 158 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kernelec, Plounéour-Ménez (29410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC MARTIN et accordé le 24 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2017, ouverture de chantier le 27 septembre 2018, achèvement déclaré le 22 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292021600014, instruit par la commune de Plounéour-Ménez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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