Permis de construire n° 0292021600014 à Plounéour-Ménez pour 1 348 m² de locaux, Kernelec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PC n° 0292021600014
Demandeur
GAEC MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plounéour-Ménez (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292021600014 a été délivré le 24 janvier 2017, pour un projet situé Kernelec. GAEC MARTIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 348 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI34, AI35, AI122. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounéour-Ménez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2018
Achèvement (DAACT)
22/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Plounéour-Ménez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plounéour-Ménez Code postal 29410 Identifiant INSEE 29202
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 460 m² | 1 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 348 m² | 3 808 m² |
| Total | 2 460 m² | 1 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 348 m² | 3 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 460 m² | 1 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 348 m² | 3 808 m² |
| Total locaux | 2 460 m² | 1 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 348 m² | 3 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MARTIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 377691456
- SIRET
- 37769145600018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PLOUNEOUR-MENEZ (29410)
Autres dossiers de GAEC MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292021600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |