Permis de construire n° 0292021300004 à Plounéour-Ménez pour 234 m² de locaux, Mengleuz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2013
Dossier PC n° 0292021300004
Demandeur
GAEC MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mengleuz, le permis de construire n° 0292021300004 a été délivré le 30 mars 2013 à Plounéour-Ménez (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par GAEC MARTIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F755. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounéour-Ménez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2013
Achèvement (DAACT)
20/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Plounéour-Ménez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mengleuz
Territoires administratifs
- Commune
- Plounéour-Ménez Code postal 29410 Identifiant INSEE 29202
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 442 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 676 m² |
| Total | 1 442 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 442 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 676 m² |
| Total locaux | 1 442 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MARTIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421777749
- SIRET
- 42177774900019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PLOUNEOUR-MENEZ (29410)
Autres dossiers de GAEC MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292021300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |