Permis de construire Logement N° 0292012300031

Permis de construire n° 0292012300031 à Ploumoguer pour 579 m² de logement, Lotissement Ty Gwen - Lot

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 0292012300031

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement Ty Gwen - Lot, le permis de construire n° 0292012300031 a été délivré le 5 octobre 2023 à Ploumoguer (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par BREST METROPOLE HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 929 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA10, AA169. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumoguer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 929 m²

Surface créée

579 m²

Variation nette

+579 m²

Surface totale après

579 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploumoguer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA10 AA169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploumoguer Code postal 29810 Identifiant INSEE 29201
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 579 m²
Total 0 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 579 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 2 2 - - 9
- 55,6 % 22,2 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Voir les 215 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
350090619
SIRET
35009061900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1989
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292012300031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 929 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Ty Gwen - Lot, à Ploumoguer (29810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BREST METROPOLE HABITAT et accordé le 5 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292012300031, déposé en mairie de Ploumoguer.

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