Permis de construire Locaux N° 0292012300015

Permis de construire n° 0292012300015 à Ploumoguer pour 598 m² de locaux, Kervilouarn

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PC n° 0292012300015

Demandeur

GAEC KERALANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploumoguer (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292012300015 a été délivré le 9 août 2023, pour un projet situé Kervilouarn. Le dossier a été déposé par GAEC KERALANDE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 598 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB134. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumoguer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 043 m²

Surface existante avant

3 383 m²

Surface créée

598 m²

Variation nette

+598 m²

Surface totale après

3 981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploumoguer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kervilouarn

Territoires administratifs

Commune
Ploumoguer Code postal 29810 Identifiant INSEE 29201
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 383 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 3 981 m²
Total 3 383 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 3 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 383 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 3 981 m²
Total locaux 3 383 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 3 981 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC KERALANDE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
328307590
SIRET
32830759000013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
PLOUMOGUER (29810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292012300015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 043 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kervilouarn, à Ploumoguer (29810).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC KERALANDE et accordé le 9 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292012300015, déposé en mairie de Ploumoguer.

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