Permis de construire Locaux N° 0292012300015

Permis de construire à Ploumoguer pour 598 m² de locaux - Kervilouarn

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PC n° 0292012300015

Demandeur

GAEC KERALANDE

Cette page présente le permis de construire n° 0292012300015, délivré le 9 août 2023 à Ploumoguer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kervilouarn, Ploumoguer (29810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC KERALANDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 598 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YB134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 043 m²

Surface existante avant

3 383 m²

Surface créée

598 m²

Variation nette

+598 m²

Surface totale après

3 981 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ploumoguer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kervilouarn

Territoire administratif

Commune
Ploumoguer Code postal 29810 Identifiant INSEE 29201
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 383 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 3 981 m²
Total 3 383 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 3 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 383 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 3 981 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC KERALANDE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
328307590
SIRET
32830759000013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
PLOUMOGUER (29810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292012300015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 043 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kervilouarn, Ploumoguer (29810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC KERALANDE et accordé le 9 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292012300015, instruit par la commune de Ploumoguer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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