Permis de construire Locaux N° 0292012000017

Permis de construire n° 0292012000017 à Ploumoguer pour 808 m² de locaux, 95 Impasse De Rosken - Bou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2020

Dossier PC n° 0292012000017

Demandeur

IROISE NATURE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploumoguer (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292012000017 a été délivré le 17 octobre 2020, pour un projet situé 95 Impasse De Rosken - Bou. La demande émane de IROISE NATURE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 808 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM137, ZM134, ZM124. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumoguer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 580 m²

Surface existante avant

1 924 m²

Surface créée

808 m²

Variation nette

+808 m²

Surface totale après

2 732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploumoguer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM137 ZM134 ZM124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploumoguer Code postal 29810 Identifiant INSEE 29201
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 924 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 2 732 m²
Total 1 924 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 2 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 924 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 2 732 m²
Total locaux 1 924 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 2 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IROISE NATURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
505370833
SIRET
50537083300012
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation
PLOUMOGUER (29810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292012000017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 580 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 95 Impasse De Rosken - Bou, à Ploumoguer (29810).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IROISE NATURE et accordé le 17 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292012000017, déposé en mairie de Ploumoguer.

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