Permis de construire Locaux N° 0292011900002

Permis de construire n° 0292011900002 à Ploumoguer pour 130 m² de locaux, Kervoualc H

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier PC n° 0292011900002

Demandeur

SNC V.S ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292011900002 a été délivré le 10 avril 2019 à Ploumoguer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kervoualc H. Le demandeur déclaré est SNC V.S ENERGIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YI121, YI119, YI117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumoguer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 293 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/04/2019
3
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploumoguer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI121 YI119 YI117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kervoualc H

Territoires administratifs

Commune
Ploumoguer Code postal 29810 Identifiant INSEE 29201
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 134 m² 130 m² 0 m² 134 m² 0 m² -4 m² 130 m²
Total 134 m² 130 m² 0 m² 134 m² 0 m² -4 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 134 m² 130 m² 0 m² 134 m² 0 m² -4 m² 130 m²
dont Industrie 134 m² 130 m² 0 m² 134 m² 0 m² -4 m² 130 m²
Total locaux 134 m² 130 m² 0 m² 134 m² 0 m² -4 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC V.S ENERGIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
445087513
SIRET
44508751300013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
VATRY (51320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292011900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 293 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kervoualc H, à Ploumoguer (29810).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNC V.S ENERGIE et accordé le 10 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 avril 2019, ouverture de chantier le 3 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292011900002, déposé en mairie de Ploumoguer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ploumoguer

Autres types d'autorisations à Ploumoguer