Permis de construire Locaux N° 0292011500005

Permis de construire à Ploumoguer pour 500 m² de locaux - Keradedoc

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 août 2015

Dossier PC n° 0292011500005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0292011500005, délivré le 3 août 2015 à Ploumoguer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Keradedoc, Ploumoguer (29810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB27, ZB13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 431 m²

Surface existante avant

1 981 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

2 481 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2016.

Autorisation

3 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

18/03/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

4 mois 2 jours

Délai total

7 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/08/2015
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2016

Localisation du projet à Ploumoguer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB27 ZB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploumoguer Code postal 29810 Identifiant INSEE 29201
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 981 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 2 481 m²
Total 1 981 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 2 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 981 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 2 481 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUMOGUER (29810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292011500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 431 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Keradedoc, Ploumoguer (29810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 18 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292011500005, instruit par la commune de Ploumoguer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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