Permis de construire n° 0292011400007 à Ploumoguer pour 202 m² de locaux, Landonoi
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2014
Dossier PC n° 0292011400007
Demandeur
SCEA LANUZEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2014 à Ploumoguer (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292011400007 porte sur un projet situé Landonoi. Le dossier a été déposé par SCEA LANUZEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH65, ZH64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumoguer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ploumoguer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploumoguer Code postal 29810 Identifiant INSEE 29201
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 407 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 2 609 m² |
| Total | 2 407 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 2 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 407 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 2 609 m² |
| Total locaux | 2 407 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 2 609 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LANUZEL
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 378029391
- SIRET
- 37802939100018
- Localisation
- PLOUMOGUER (29810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292011400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |