Permis de construire n° 0292011300012 à Ploumoguer pour 425 m² de locaux, 2 Rue Des Coquelicots
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2013
Dossier PC n° 0292011300012
Demandeur
COMMUNE DE PLOUMOGUER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2013 à Ploumoguer (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292011300012 porte sur un projet situé 2 Rue Des Coquelicots. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUMOGUER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 425 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 425 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumoguer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2013
Achèvement (DAACT)
31/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Ploumoguer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploumoguer Code postal 29810 Identifiant INSEE 29201
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 287 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 1 712 m² |
| Total | 1 287 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 1 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 287 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 1 712 m² |
| Total locaux | 1 287 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 1 712 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUMOGUER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902019
- SIRET
- 21290201900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUMOGUER (29810)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUMOGUER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292011300012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |