Permis de construire n° 0292011300012 à Ploumoguer pour 425 m² de locaux, 2 Rue Des Coquelicots
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2013
Dossier PC n° 0292011300012
Demandeur
COMMUNE DE PLOUMOGUER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2013 à Ploumoguer (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292011300012 porte sur un projet situé 2 Rue Des Coquelicots. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUMOGUER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 425 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumoguer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2013
Achèvement (DAACT)
31/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Ploumoguer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploumoguer Code postal 29810 Identifiant INSEE 29201
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 287 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 1 712 m² |
| Total | 1 287 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 1 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 287 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 1 712 m² |
| Total locaux | 1 287 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 1 712 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUMOGUER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902019
- SIRET
- 21290201900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUMOGUER (29810)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUMOGUER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292011300012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |