Permis de construire Locaux N° 0292011200032

Permis de construire n° 0292011200032 à Ploumoguer pour 975 m² de locaux, Kervoualc H

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2013

Dossier PC n° 0292011200032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292011200032, délivré le 24 avril 2013 à Ploumoguer (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kervoualc H.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 975 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 975 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA85, ZA86. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumoguer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 065 m²

Surface créée

975 m²

Variation nette

+975 m²

Surface totale après

3 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
24/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploumoguer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA85 ZA86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kervoualc H

Territoires administratifs

Commune
Ploumoguer Code postal 29810 Identifiant INSEE 29201
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 065 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 3 040 m²
Total 2 065 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 3 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 065 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 3 040 m²
Total locaux 2 065 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 3 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUMOGUER (29810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292011200032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 975 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kervoualc H, à Ploumoguer (29810).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292011200032, déposé en mairie de Ploumoguer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ploumoguer

Autres types d'autorisations à Ploumoguer