Permis de construire n° 0292011200028 à Ploumoguer pour 551 m² de locaux, Penhars
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PC n° 0292011200028
Demandeur
GAEC DES LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploumoguer (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292011200028 a été délivré le 18 mars 2013, pour un projet situé Penhars. GAEC DES LYS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 551 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 551 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI57, ZI59, ZI64. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumoguer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
12/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Ploumoguer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Penhars
Territoires administratifs
- Commune
- Ploumoguer Code postal 29810 Identifiant INSEE 29201
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 113 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 2 664 m² |
| Total | 2 113 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 2 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 113 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 2 664 m² |
| Total locaux | 2 113 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 2 664 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES LYS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382689420
- SIRET
- 38268942000018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PLOUMOGUER (29810)
Autres dossiers de GAEC DES LYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292011200028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |