Permis de construire Locaux N° 0291992400015

Permis de construire à Plouigneau pour 263 m² de locaux - 115 Chemin De Lannelvoez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier PC n° 0291992400015

Demandeur

SCI CABINET MEDICAL DE LA HALLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291992400015, délivré le 13 novembre 2024 à Plouigneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 115 Chemin De Lannelvoez, Plouigneau (29610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CABINET MEDICAL DE LA HALLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 281 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² en habitation, 131 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YV84, YV154, YV155.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 281 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

523 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouigneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YV84 YV154 YV155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 262 m²
Locaux 130 m² 131 m² 93 m² 0 m² 93 m² 131 m² 261 m²
Total 353 m² 170 m² 93 m² 0 m² 93 m² 170 m² 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 93 m² 131 m² 93 m² 0 m² 93 m² 131 m² 224 m²
Équipements publics 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m²
Total locaux 130 m² 131 m² 93 m² 0 m² 93 m² 131 m² 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CABINET MEDICAL DE LA HALLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791918139
SIRET
79191813900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HERBLAY SUR SEINE (95220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291992400015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 281 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 115 Chemin De Lannelvoez, Plouigneau (29610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CABINET MEDICAL DE LA HALLE et accordé le 13 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 39 m² d'habitation et 131 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291992400015, instruit par la commune de Plouigneau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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