Permis de construire n° 0291992400015 à Plouigneau pour 263 m² de locaux, 115 chemin de Lannelvoez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2024
Dossier PC n° 0291992400015
Demandeur
SCI CABINET MEDICAL DE LA HALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouigneau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291992400015 a été délivré le 13 novembre 2024, pour un projet situé 115 chemin de Lannelvoez. SCI CABINET MEDICAL DE LA HALLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 17 281 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 131 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 93 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle YV 84, YV 154, YV 155. Au total, le catalogue compte 302 permis de construire et déclarations préalables à Plouigneau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouigneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 17 281 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 39 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 131 m² à construire et 93 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 93 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 93 m² parmi les 130 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 353 m² à 523 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 223 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 262 m² |
| Locaux | 130 m² | 131 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 131 m² | 261 m² |
| Total | 353 m² | 170 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 170 m² | 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 93 m² | 131 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 131 m² | 224 m² |
| Équipements publics | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² |
| Total locaux | 130 m² | 131 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 131 m² | 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CABINET MEDICAL DE LA HALLE, dont l'adresse déclarée est à Herblay-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI CABINET MEDICAL DE LA HALLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791918139
- SIRET
- 79191813900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- HERBLAY-SUR-SEINE (95220)
Autres dossiers de SCI CABINET MEDICAL DE LA HALLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291992400015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |