Permis de construire Logement N° 0291992100046

Permis de construire à Plouigneau pour 380 m² de logement - 8 Imp Des Bles D'or

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 0291992100046

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0291992100046, délivré le 5 mai 2022 à Plouigneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 8 Imp Des Bles D'or, Plouigneau (29610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FINISTERE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 734 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A2037.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 734 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

380 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Plouigneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2037

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 3 - - 5
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Voir les 303 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
395301856
SIRET
39530185600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291992100046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 734 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Imp Des Bles D'or, Plouigneau (29610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FINISTERE HABITAT et accordé le 5 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291992100046, instruit par la commune de Plouigneau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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