Permis de construire n° 0291992100026 à Plouigneau pour 437 m² de logement, rue du 9 Aout
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 7 janvier 2022
Dossier PC n° 0291992100026
Demandeur
FINISTERE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouigneau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291992100026 a fait l'objet d'une décision le 7 janvier 2022, pour un projet situé rue du 9 Aout. FINISTERE HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur une résidence sociale neuve de 5 logements collectifs. Les T3 représentaient 3 des 5 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 5 logements. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 437 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 808 m², soit 87 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 328, AB 330. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 302 permis de construire et déclarations préalables à Plouigneau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouigneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 808 m². Le dossier déclare des annexes : garage et abri de jardin. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Abri de jardin |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 437 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 87 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 437 m² |
| Total | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 437 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements collectifs. Les 5 logements prévus relevaient d'une résidence sociale. Les T3 étaient majoritaires : 3 logements sur 5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| En résidence | 5 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 2 | - | - | 5 |
| - | - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 5 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FINISTERE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Quimper. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 282 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 127 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FINISTERE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 395301856
- SIRET
- 39530185600013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de FINISTERE HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291992100026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 7 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 28/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 328, AB 330 à Plouigneau (29610)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.