Permis de construire n° 0291991700017 à Plouigneau pour 169 m² de logement, 48 rue de la Liberation
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 28 juin 2017
Dossier PC n° 0291991700017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291991700017 a fait l'objet d'une décision le 28 juin 2017 à Plouigneau (Finistère, Bretagne), à l'adresse 48 rue de la Liberation.
Ce permis de construire concernait 2 logements individuels neufs, après démolition des 100 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Sur un terrain de 527 m², le programme représentait 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 85, AC 380. Sur la même voie, rue de la Liberation, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 302 permis de construire et déclarations préalables à Plouigneau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouigneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 100 m² existants et construire 169 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 527 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 169 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 100 m² à 169 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 169 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 69 m² | 169 m² |
| Total | 100 m² | 169 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 69 m² | 169 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 100 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERCÉ-EN-LAMÉE (35620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291991700017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 21/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Liberation à Plouigneau (29610)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Liberation depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.