Permis de construire Locaux N° 0291991700014

Permis de construire n° 0291991700014 à Plouigneau pour 299 m² de locaux, Zi De Kerbriand

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 26 septembre 2017

Dossier PC n° 0291991700014

Demandeur

MARY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291991700014, ayant fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2017 à Plouigneau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Zi De Kerbriand. Le dossier a été déposé par MARY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZI314. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouigneau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 193 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plouigneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total locaux 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
817888977
SIRET
81788897700011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
GOUESNOU (29850)

Autres dossiers de MARY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291991700014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 26 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 193 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi De Kerbriand, à Plouigneau (29610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MARY ; la décision est intervenue le 26 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291991700014, déposé en mairie de Plouigneau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plouigneau

Autres types d'autorisations à Plouigneau