Permis de construire Locaux N° 0291991600023

Permis de construire n° 0291991600023 à Plouigneau pour 539 m² de locaux, Kerangoue

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 11 août 2016

Dossier PC n° 0291991600023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291991600023, ayant fait l'objet d'une décision le 11 août 2016 à Plouigneau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerangoue.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 539 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 33 636 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/12/2016. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1769, A 1783, A 1831. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Kerangoue, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables à Plouigneau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 636 m²

Surface existante avant

4 811 m²

Surface créée

539 m²

Variation nette

+539 m²

Surface totale après

5 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Localisation du projet à Plouigneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 1769 A 1783 A 1831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 33 636 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 539 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 4 811 m² à 5 350 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 811 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 5 350 m²
Total 4 811 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 5 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 811 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 5 350 m²
Total locaux 4 811 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 5 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUIGNEAU (29610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291991600023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 11 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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