Permis de construire Locaux N° 0291991500013

Permis de construire n° 0291991500013 à Plouigneau pour 55 m² de locaux, Kerellou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier PC n° 0291991500013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2015 à Plouigneau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291991500013 porte sur un projet situé Kerellou.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 630 m², le programme représente 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/11/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle XM 78, XN 44. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 302 permis de construire et déclarations préalables à Plouigneau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 630 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/06/2015
3
Chantier (DOC)
05/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouigneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XM 78 XN 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerellou

Territoires administratifs

Commune
Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 630 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² à construire.

La surface de plancher passe de 278 m² à 333 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 278 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 333 m²
Total 278 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 278 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 333 m²
Total locaux 278 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUIGNEAU (29610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291991500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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