Permis de construire Locaux N° 0291991500013

Permis de construire n° 0291991500013 à Plouigneau pour 55 m² de locaux, Kerellou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier PC n° 0291991500013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2015 à Plouigneau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291991500013 porte sur un projet situé Kerellou.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XM78, XN44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouigneau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 630 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/06/2015
3
Chantier (DOC)
05/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouigneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XM78 XN44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerellou

Territoires administratifs

Commune
Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 278 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 333 m²
Total 278 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 278 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 333 m²
Total locaux 278 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUIGNEAU (29610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291991500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 630 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerellou, à Plouigneau (29610).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juin 2015, ouverture de chantier le 5 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291991500013, déposé en mairie de Plouigneau.

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