Permis de construire n° 0291991400031 à Plouigneau pour 1 300 m² de locaux, ZI de Kervanon
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 29 octobre 2014
Dossier PC n° 0291991400031
Demandeur
MORLAISIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 octobre 2014 à Plouigneau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291991400031 porte sur un projet situé ZI de Kervanon. Le projet est porté par MORLAISIENNE.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comportait une extension sans transformation. 1 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 8 630 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 165. Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables à Plouigneau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouigneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 630 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 300 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 925 m² à 2 218 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 925 m² | 1 300 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 1 293 m² | 2 218 m² |
| Total | 925 m² | 1 300 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 1 293 m² | 2 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 925 m² | 1 300 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 1 293 m² | 2 218 m² |
| dont Industrie | 925 m² | 1 300 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 1 293 m² | 2 218 m² |
| Total locaux | 925 m² | 1 300 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 1 293 m² | 2 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MORLAISIENNE, une société civile immobilière (SCI) basée à Vezin-le-Coquet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MORLAISIENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533872610
- SIRET
- 53387261000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VEZIN-LE-COQUET (35132)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291991400031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 29 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |