Permis de construire Locaux N° 0291991300027

Permis de construire n° 0291991300027 à Plouigneau pour 1 186 m² de locaux, Zone De Restigou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2013

Dossier PC n° 0291991300027

Demandeur

SCI DE RESTIGOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291991300027 a été délivré le 27 décembre 2013 à Plouigneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Zone De Restigou. La demande émane de SCI DE RESTIGOU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 186 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G11353, G11351, G11350. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouigneau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 499 m²

Surface créée

1 186 m²

Variation nette

+1 186 m²

Surface totale après

1 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2014

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/12/2013
Chantier (DOC)
02/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2014

Localisation du projet à Plouigneau

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

G11353 G11351 G11350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone De Restigou

Territoires administratifs

Commune
Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 186 m² 1 186 m²
Total 0 m² 1 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 186 m² 1 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 186 m² 1 186 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 186 m² 1 186 m²
Total locaux 0 m² 1 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 186 m² 1 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE RESTIGOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444858245
SIRET
44485824500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOUIGNEAU (29610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291991300027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 499 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone De Restigou, à Plouigneau (29610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE RESTIGOU et accordé le 27 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 2 janvier 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291991300027, déposé en mairie de Plouigneau.

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