Permis de construire Logement N° 0291991300016

Permis de construire n° 0291991300016 à Plouigneau pour 1 834 m² de logement, Rue De La Gare La Metairie

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PC n° 0291991300016

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2013 à Plouigneau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291991300016 porte sur un projet situé Rue De La Gare La Metairie. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 213 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 24 logements, dont 13 individuels et 11 collectifs, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 15 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD274P. Au total, 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouigneau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 213 m²

Surface créée

1 834 m²

Variation nette

+1 834 m²

Surface totale après

1 834 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

15/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
15/03/2016
Autorisation
29/10/2013
Chantier (DOC)
19/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2016

Localisation du projet à Plouigneau

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AD274P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Metairie

Territoires administratifs

Commune
Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 834 m² 1 834 m²
Total 0 m² 1 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 834 m² 1 834 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 13
Logements collectifs 11
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 15 5 - - 24
- 16,7 % 62,5 % 20,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29

Voir les 304 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
395301856
SIRET
39530185600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
QUIMPER CEDEX (29334)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291991300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 octobre 2013
Date de dépôt 15/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (13 individuels, 11 collectifs), pour 1 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 213 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Gare La Metairie, à Plouigneau (29610).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29 et accordé le 29 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 octobre 2013, ouverture de chantier le 19 mai 2014, achèvement déclaré le 15 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 15 T3 et 5 T4, dont 24 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291991300016, déposé en mairie de Plouigneau.

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