Permis de construire n° 0291991300016 à Plouigneau pour 1 834 m² de logement, rue de la Gare La Metairie
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PC n° 0291991300016
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2013 à Plouigneau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291991300016 porte sur un projet situé rue de la Gare La Metairie. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 logements, dont 13 logements individuels et 11 appartements neufs. 15 des 24 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 24 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 7 213 m², le programme représente 1 834 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/03/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 274P. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Gare, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables à Plouigneau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
15/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Plouigneau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Metairie
Territoires administratifs
- Commune
- Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 213 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 834 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 76 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 834 m² | 1 834 m² |
| Total | 0 m² | 1 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 834 m² | 1 834 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs et 13 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 15 logements sur 24.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 13 |
| Logements collectifs | 11 |
| Individuels groupés | 13 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 15 | 5 | - | - | 24 |
| - | 16,7 % | 62,5 % | 20,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 24 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Quimper Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 282 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 127 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 395301856
- SIRET
- 39530185600013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- QUIMPER CEDEX (29334)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291991300016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 15/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 274P à Plouigneau (29610)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Gare à Plouigneau (29610)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de la Gare depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.