Permis de construire n° 0291981700005 à Plouider pour 270 m² de locaux, Lesfretin
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PC n° 0291981700005
Demandeur
GAEC SPARFEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291981700005 a été délivré le 20 mars 2017 à Plouider (Finistère, Bretagne), à l'adresse Lesfretin. GAEC SPARFEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 444 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 393. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables à Plouider référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouider
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lesfretin
Territoires administratifs
- Commune
- Plouider Code postal 29260 Identifiant INSEE 29198
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 444 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 270 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 148 m² à 1 418 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 148 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 418 m² |
| Total | 1 148 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 148 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 418 m² |
| Total locaux | 1 148 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC SPARFEL, dont l'adresse déclarée est à Plouider. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC SPARFEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319949897
- SIRET
- 31994989700015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PLOUIDER (29260)
Autres dossiers de GAEC SPARFEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291981700005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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