Permis de construire Logement N° 0291981400004

Permis de construire n° 0291981400004 à Plouider pour 104 m² de logement, 1 Lotissement Ar Balan Pen Ar Vily

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 4 avril 2014

Dossier PC n° 0291981400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 avril 2014 à Plouider (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291981400004 porte sur un projet situé 1 Lotissement Ar Balan Pen Ar Vily.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 381 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 186. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Lotissement Ar Balan, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 174 permis de construire et déclarations préalables à Plouider, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

381 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plouider

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pen Ar Vily

Territoires administratifs

Commune
Plouider Code postal 29260 Identifiant INSEE 29198
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 381 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 104 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MÉEN (29260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291981400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 4 avril 2014
Date de dépôt 26/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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