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Permis de construire Mixte N° 0291981200022

Permis de construire n° 0291981200022 à Plouider pour 118 m² de logement et locaux, 10 Rue De Pen Ar Valy

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 10 Rue De Pen Ar Valy, à Plouider (29260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES MAISONS MANSON ; la décision est intervenue le 16 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291981200022, déposé en mairie de Plouider.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 16 janvier 2013

Dossier PC n° 0291981200022

Demandeur

LES MAISONS MANSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouider (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291981200022 a fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2013, pour un projet situé 10 Rue De Pen Ar Valy. La demande émane de LES MAISONS MANSON.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD4. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouider.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

114 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plouider

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouider Code postal 29260 Identifiant INSEE 29198
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Locaux	76 m²	0 m²	76 m²	76 m²	0 m²	76 m²
Total	76 m²	42 m²	76 m²	76 m²	42 m²	118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	76 m²	0 m²	76 m²	76 m²
Autres activités	76 m²	0 m²	76 m²	-76 m²	0 m²
dont Industrie	76 m²	0 m²	76 m²	-76 m²	0 m²
Total locaux	76 m²	76 m²	76 m²	0 m²	76 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MAISONS MANSON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 344827241
SIRET: 34482724100029
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1988
Localisation: PLOUIDER (29260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291981200022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	16 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 10 Rue De Pen Ar Valy, à Plouider (29260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES MAISONS MANSON ; la décision est intervenue le 16 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291981200022, déposé en mairie de Plouider.

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