Permis de construire n° 0291981200022 à Plouider pour 118 m² de logement et locaux, 10 rue de Pen Ar Valy
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 16 janvier 2013
Dossier PC n° 0291981200022
Demandeur
LES MAISONS MANSON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouider (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291981200022 a fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2013, pour un projet situé 10 rue de Pen Ar Valy. La demande émane de l'entreprise de construction LES MAISONS MANSON.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'industrie. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, le logement était destiné à la location. Le dossier déclarait 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 114 m². Les locaux représentaient 76 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 4. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Pen Ar Valy, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 174 permis de construire et déclarations préalables à Plouider, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouider
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouider Code postal 29260 Identifiant INSEE 29198
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'industrie. Le terrain déclaré couvre 114 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 42 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 76 m² d'industrie.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 76 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 76 m² à 118 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Locaux | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² |
| Total | 76 m² | 42 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 42 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Autres activités | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -76 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -76 m² | 0 m² |
| Total locaux | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction LES MAISONS MANSON, une SAS basée à Plouider. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LES MAISONS MANSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344827241
- SIRET
- 34482724100029
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PLOUIDER (29260)
Autres dossiers de LES MAISONS MANSON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291981200022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 19/08/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AD 4 à Plouider (29260)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Pen Ar Valy à Plouider (29260)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Pen Ar Valy depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.