Permis de construire Logement N° 0291972200052

Permis de construire n° 0291972200052 à Plouhinec pour 422 m² de logement, 35 rue de Locqueran

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier PC n° 0291972200052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291972200052, délivré le 12 avril 2023 à Plouhinec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 35 rue de Locqueran.

Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 32 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 390 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 887 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 135, AC 134, AC 137. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Locqueran, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 437 permis de construire et déclarations préalables à Plouhinec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

887 m²

Surface existante avant

526 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

522 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/04/2023
2
Autorisation
12/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouhinec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 135 AC 134 AC 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouhinec Code postal 29780 Identifiant INSEE 29197
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 887 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 32 m² à construire et 390 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 390 m² parmi les 426 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 526 m² à 522 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 426 m² 32 m² 390 m² 36 m² 390 m² -4 m² 422 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total 526 m² 32 m² 390 m² 36 m² 390 m² -4 m² 522 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUHINEC (29780)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291972200052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2023
Date de dépôt 12/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles AC 135, AC 134, AC 137 à Plouhinec (29780)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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