Permis de construire Locaux N° 0291972000008

Permis de construire à Plouhinec pour 262 m² de locaux - Rue De L'europe - Za Lesvenez

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 29 avril 2020 · Dossier PC n° 0291972000008 · Demandeur : SCI LOCBOX 29

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291972000008, délivré le 29 avril 2020 à Plouhinec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De L'europe - Za Lesvenez, Plouhinec (29780). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LOCBOX 29. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM331.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
29/04/2020
Surface du terrain
2 727 m²
Surface créée
262 m²
Variation nette
+262 m²
Surface totale après
262 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2021.

Autorisation
29 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2020
Achèvement (DAACT)
27/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois 11 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Dépôt
01/03/2020
Autorisation
29/04/2020
Chantier (DOC)
09/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Plouhinec

Adresse
Rue De L'europe - Za Lesvenez, Plouhinec (29780)
Commune
Code postal
29780
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZM331
Code INSEE
29197

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI LOCBOX 29
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
879787893
SIRET
87978789300012
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PLOUHINEC (29780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291972000008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29197 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 29 avril 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-03
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 727 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'europe - Za Lesvenez, Plouhinec (29780).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2020, ouverture de chantier le 9 juin 2020, achèvement déclaré le 27 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291972000008, instruit par la commune de Plouhinec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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