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Permis de construire Locaux N° 0291971600020

Permis de construire n° 0291971600020 à Plouhinec pour 327 m² de locaux, 49 Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 834 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Rue Du General De Gaulle, à Plouhinec (29780).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI PICHON et accordé le 7 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291971600020, déposé en mairie de Plouhinec.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2016

Dossier PC n° 0291971600020

Demandeur

SCI PICHON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 49 Rue Du General De Gaulle, le permis de construire n° 0291971600020 a été délivré le 7 septembre 2016 à Plouhinec (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCI PICHON.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 834 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YH237. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouhinec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 834 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

327 m²

Surface totale après

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/09/2016

Chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouhinec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouhinec Code postal 29780 Identifiant INSEE 29197
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	115 m²	0 m²	115 m²	-115 m²	0 m²
Locaux	212 m²	327 m²	212 m²	115 m²	327 m²
Total	327 m²	327 m²	327 m²	0 m²	327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	212 m²	0 m²	212 m²	-212 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	327 m²	0 m²	327 m²	327 m²
dont Bureaux	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	115 m²
dont Entrepôt	0 m²	212 m²	0 m²	212 m²	212 m²
Total locaux	212 m²	327 m²	212 m²	115 m²	327 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PICHON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 809983323
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLOUHINEC (29780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291971600020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 834 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Rue Du General De Gaulle, à Plouhinec (29780).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI PICHON et accordé le 7 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291971600020, déposé en mairie de Plouhinec.

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29780

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11 août 2016 92 m² SDP

PC n°0291971600025 Logement Commencé

Rue Maurice Bellonte

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25 août 2016 125 m² SDP

PC n°0291971600028 Logement Autorisé

Rue Maurice Bellonte

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08 sept. 2016 131 m² SDP

PC n°0291971600019 Locaux Commencé

Lesvenez

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07 nov. 2016 50 m² SDP

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