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Permis de construire Mixte N° 0291962100024

Permis de construire à Plouguin pour 613 m² de logement et locaux - 9 Rue De Lanrivoar

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements (9 individuels, 3 collectifs), pour 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 484 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De Lanrivoar, Plouguin (29830).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FINISTERE HABITAT et accordé le 31 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 560 m² d'habitation et 5 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291962100024, instruit par la commune de Plouguin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 0291962100024

Demandeur

FINISTERE HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0291962100024, délivré le 31 mars 2022 à Plouguin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue De Lanrivoar, Plouguin (29830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FINISTERE HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 484 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, dont 9 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 2 T3, 1 T4, dont 12 en locatif social. La surface se répartit entre 560 m² d'habitation et 5 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD3, AD2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 484 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

613 m²

Variation nette

+565 m²

Surface totale après

744 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/03/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Plouguin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD3 AD2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plouguin Code postal 29830 Identifiant INSEE 29196
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	94 m²	560 m²	27 m²	0 m²	587 m²	681 m²
Locaux	85 m²	5 m²	21 m²	48 m²	0 m²	63 m²
Total	179 m²	565 m²	48 m²	48 m²	565 m²	744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Après
Commerce et services	21 m²	0 m²	0 m²	21 m²	0 m²
Équipements publics	64 m²	5 m²	21 m²	27 m²	63 m²
Total locaux	85 m²	5 m²	21 m²	48 m²	63 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements individuels	9
Logements collectifs	3
Individuels groupés	9
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	8	2	1	-	-	11
-	72,7 %	18,2 %	9,1 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Voir les 303 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 395301856
SIRET: 39530185600013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291962100024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements (9 individuels, 3 collectifs), pour 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 484 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De Lanrivoar, Plouguin (29830).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FINISTERE HABITAT et accordé le 31 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T2, 2 T3, 1 T4, dont 12 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 560 m² d'habitation et 5 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291962100024, instruit par la commune de Plouguin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologies des logements créés

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