Permis de construire n° 0291962000006 à Plouguin pour 900 m² de locaux, Lieu- Kerhuel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PC n° 0291962000006
Demandeur
GAEC MERCEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291962000006 a été délivré le 22 septembre 2020 à Plouguin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lieu- Kerhuel. Le projet est porté par GAEC MERCEL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB171, YB168. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouguin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouguin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguin Code postal 29830 Identifiant INSEE 29196
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 343 m² | 900 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 550 m² | 2 893 m² |
| Total | 2 343 m² | 900 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 550 m² | 2 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 343 m² | 900 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 550 m² | 2 893 m² |
| Total locaux | 2 343 m² | 900 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 550 m² | 2 893 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MERCEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 495099640
- SIRET
- 49509964000015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PLOUGUIN (29830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291962000006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |