Permis de construire Locaux N° 0291952500034

Permis de construire à Plouguerneau pour 1 920 m² de locaux - 0267 Hellez Tosta

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 24 octobre 2025 · Dossier PC n° 0291952500034 · Demandeur : KERNAR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291952500034, délivré le 24 octobre 2025 à Plouguerneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 0267 Hellez Tosta, Plouguerneau (29880). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par KERNAR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 611 m² de artisanat, 611 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CT44, CT47.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
24/10/2025
Surface du terrain
2 210 m²
Surface existante avant
698 m²
Surface créée
1 222 m²
Variation nette
+1 222 m²
Surface totale après
1 920 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
24 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2025
2
Autorisation
24/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Plouguerneau

Adresse
0267 Hellez Tosta, Plouguerneau (29880)
Lieu-dit
Hellez Tosta
Commune
Code postal
29880
Département
Région
Parcelles cadastrales
CT44, CT47
Code INSEE
29195

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 698 m² 1 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 222 m² 1 920 m²
Total 698 m² 1 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 222 m² 1 920 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 349 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 960 m²
Industrie 349 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 960 m²
Total locaux 698 m² 1 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 222 m² 1 920 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
KERNAR
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
509012944
SIRET
50901294400013
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PLOUGUERNEAU (29880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291952500034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29195 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 24 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0267 Hellez Tosta, Plouguerneau (29880).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291952500034, instruit par la commune de Plouguerneau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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