Permis de construire Locaux N° 0291952500009

Permis de construire à Plouguerneau pour 1 946 m² de locaux - Lannebeur

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 9 avril 2025 · Dossier PC n° 0291952500009 · Demandeur : SCEA DU BOIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291952500009, délivré le 9 avril 2025 à Plouguerneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lannebeur, Plouguerneau (29880). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCEA DU BOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WM2234, WM229, WM227.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
09/04/2025
Surface du terrain
6 363 m²
Surface existante avant
1 881 m²
Surface créée
65 m²
Variation nette
+65 m²
Surface totale après
1 946 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
9 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2025
2
Autorisation
09/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Plouguerneau

Adresse
Lannebeur, Plouguerneau (29880)
Lieu-dit
Lannebeur
Commune
Code postal
29880
Département
Région
Parcelles cadastrales
WM2234, WM229, WM227
Code INSEE
29195

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 881 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 1 946 m²
Total 1 881 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 1 946 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 1 881 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 1 946 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCEA DU BOIS
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6597
SIREN
380510040
SIRET
38051004000013
Code APE (NAF)
01.47Z
Localisation
KERNILIS (29260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291952500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29195 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 9 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 363 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lannebeur, Plouguerneau (29880).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291952500009, instruit par la commune de Plouguerneau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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