Permis de construire n° 0291951800051 à Plouguerneau pour 249 m² de locaux, Kerdelant
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PC n° 0291951800051
Demandeur
GAEC SIMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291951800051 a été délivré le 28 septembre 2018 à Plouguerneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerdelant. GAEC SIMON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WK33, WK126, WK114. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouguerneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouguerneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguerneau Code postal 29880 Identifiant INSEE 29195
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 774 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 6 023 m² |
| Total | 5 774 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 6 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 774 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 6 023 m² |
| Total locaux | 5 774 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 6 023 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SIMON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404181786
- SIRET
- 40418178600017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PLOUGUERNEAU (29880)
Autres dossiers de GAEC SIMON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291951800051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |