Permis de construire n° 0291951700014 à Plouguerneau pour 60 m² de locaux, Kerazan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2017
Dossier PC n° 0291951700014
Demandeur
SCEA FRANCE HALIOTIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291951700014 a été délivré le 12 avril 2017 à Plouguerneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerazan. La demande émane de SCEA FRANCE HALIOTIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV185. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouguerneau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2017
Achèvement (DAACT)
05/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Plouguerneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguerneau Code postal 29880 Identifiant INSEE 29195
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 308 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 368 m² |
| Total | 308 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 308 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 368 m² |
| Total locaux | 308 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FRANCE HALIOTIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 452821218
- SIRET
- 45282121800016
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Localisation
- PLOUGUERNEAU (29880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291951700014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |