Permis de construire Locaux N° 0291951500003

Permis de construire n° 0291951500003 à Plouguerneau pour 95 m² de locaux, Correjou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PC n° 0291951500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291951500003, délivré le 6 mars 2015 à Plouguerneau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Correjou.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouguerneau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

587 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouguerneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouguerneau Code postal 29880 Identifiant INSEE 29195
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m²
Locaux 161 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 256 m²
Total 214 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 161 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 256 m²
Total locaux 161 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGUERNEAU (29880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291951500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Correjou, à Plouguerneau (29880).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291951500003, déposé en mairie de Plouguerneau.

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