Permis de construire n° 0291951300038 à Plouguerneau pour 94 m² de logement, Lotissement Tiez Nevez - L
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier PC n° 0291951300038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lotissement Tiez Nevez - L, le permis de construire n° 0291951300038 a été délivré le 10 octobre 2013 à Plouguerneau (Finistère, Bretagne).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouguerneau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouguerneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguerneau Code postal 29880 Identifiant INSEE 29195
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291951300038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |