Permis de construire n° 0291951200102 à Plouguerneau pour 674 m² de locaux, Kerhabo
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2013
Dossier PC n° 0291951200102
Demandeur
SCEA L'HOSTIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerhabo, le permis de construire n° 0291951200102 a été délivré le 1 mars 2013 à Plouguerneau (Finistère, Bretagne). La demande émane de SCEA L'HOSTIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 674 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WK55. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouguerneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouguerneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguerneau Code postal 29880 Identifiant INSEE 29195
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 824 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 1 498 m² |
| Total | 824 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 1 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 824 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 1 498 m² |
| Total locaux | 824 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 1 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA L'HOSTIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 320850738
- SIRET
- 32085073800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PLOUGUERNEAU (29880)
Autres dossiers de SCEA L'HOSTIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291951200102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |