Permis de construire Locaux N° 0291932200001

Permis de construire à Plougourvest pour 523 m² de locaux - Rue D'armor

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PC n° 0291932200001

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGOURVEST

Cette page présente le permis de construire n° 0291932200001, délivré le 25 mai 2022 à Plougourvest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue D'armor, Plougourvest (29400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUGOURVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 043 m²

Surface existante avant

751 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

-228 m²

Surface totale après

523 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2024.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

16/09/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/05/2022
Chantier (DOC)
02/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2024

Localisation du projet à Plougourvest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plougourvest Code postal 29400 Identifiant INSEE 29193
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 751 m² 523 m² 0 m² 751 m² 0 m² 0 m² 523 m²
Total 751 m² 523 m² 0 m² 751 m² 0 m² 0 m² 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 751 m² 523 m² 0 m² 751 m² 0 m² 0 m² 523 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGOURVEST

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901938
SIRET
21290193800010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PLOUGOURVEST (29400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291932200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 043 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D'armor, Plougourvest (29400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUGOURVEST et accordé le 25 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2022, achèvement déclaré le 16 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291932200001, instruit par la commune de Plougourvest.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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