Permis de construire Locaux N° 0291931400003

Permis de construire n° 0291931400003 à Plougourvest pour 512 m² de locaux, Kergreach

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PC n° 0291931400003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2014 à Plougourvest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291931400003 porte sur un projet situé Kergreach.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2613, A2611, A2012. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougourvest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 671 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

1 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plougourvest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2613 A2611 A2012

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kergreach

Territoires administratifs

Commune
Plougourvest Code postal 29400 Identifiant INSEE 29193
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 507 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 1 019 m²
Total 507 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 1 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 507 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 1 019 m²
Total locaux 507 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 1 019 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGOURVEST (29400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291931400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 671 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kergreach, à Plougourvest (29400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291931400003, déposé en mairie de Plougourvest.

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