Permis de construire Locaux N° 0291931300004

Permis de construire à Plougourvest pour 6 279 m² de locaux - Ilot De Kervoanec Residence St Michel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PC n° 0291931300004

Demandeur

EHPAD RESIDENCE SAINT MICHEL

Cette page présente le permis de construire n° 0291931300004, délivré le 29 octobre 2013 à Plougourvest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Ilot De Kervoanec Residence St Michel, Plougourvest (29400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EHPAD RESIDENCE SAINT MICHEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 279 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1013, C1012, C1011.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 000 m²

Surface existante avant

5 570 m²

Surface créée

6 279 m²

Variation nette

+4 575 m²

Surface totale après

10 145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/10/2013
3
Chantier (DOC)
15/06/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plougourvest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1013 C1012 C1011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence St Michel

Territoire administratif

Commune
Plougourvest Code postal 29400 Identifiant INSEE 29193
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 570 m² 6 279 m² 0 m² 1 704 m² 0 m² 4 575 m² 10 145 m²
Total 5 570 m² 6 279 m² 0 m² 1 704 m² 0 m² 4 575 m² 10 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 570 m² 6 279 m² 0 m² 1 704 m² 0 m² 4 575 m² 10 145 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD RESIDENCE SAINT MICHEL

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
262900186
SIRET
26290018600012
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
PLOUGOURVEST (29400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291931300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ilot De Kervoanec Residence St Michel, Plougourvest (29400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EHPAD RESIDENCE SAINT MICHEL et accordé le 29 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291931300004, instruit par la commune de Plougourvest.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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