Permis de construire n° 0291922400006 à Plougoulm pour 470 m² de locaux, Kervian
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier PC n° 0291922400006
Demandeur
GAEC DE KERVIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291922400006, délivré le 14 mai 2024 à Plougoulm (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kervian. GAEC DE KERVIAN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN503. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougoulm.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2024
Achèvement (DAACT)
18/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Plougoulm
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougoulm Code postal 29250 Identifiant INSEE 29192
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 470 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 120 m² | 470 m² |
| Total | 350 m² | 470 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 120 m² | 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 350 m² | 470 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 120 m² | 470 m² |
| Total locaux | 350 m² | 470 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 120 m² | 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERVIAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 494944671
- SIRET
- 49494467100010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- PLOUGOULM (29250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291922400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |