Permis de construire Locaux N° 0291921300011

Permis de construire n° 0291921300011 à Plougoulm pour 9 107 m² de locaux, Kerlevic

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2013

Dossier PC n° 0291921300011

Demandeur

EARL DE L'ORATOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291921300011, délivré le 12 novembre 2013 à Plougoulm (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerlevic. Le dossier a été déposé par EARL DE L'ORATOIRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 107 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX311, AX310. Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougoulm.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 281 m²

Surface créée

9 107 m²

Variation nette

+9 107 m²

Surface totale après

9 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2014

Achèvement (DAACT)

16/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
16/01/2015
Autorisation
12/11/2013
Chantier (DOC)
02/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2015

Localisation du projet à Plougoulm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX311 AX310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerlevic

Territoires administratifs

Commune
Plougoulm Code postal 29250 Identifiant INSEE 29192
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 107 m² 9 107 m²
Total 0 m² 9 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 107 m² 9 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 9 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 107 m² 9 107 m²
Total locaux 0 m² 9 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 107 m² 9 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE L'ORATOIRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
790123137
SIRET
79012313700016
Code APE (NAF)
01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation
SAINT-POL-DE-LEON (29250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291921300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 novembre 2013
Date de dépôt 16/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 281 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerlevic, à Plougoulm (29250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE L'ORATOIRE et accordé le 12 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 novembre 2013, ouverture de chantier le 2 juillet 2014, achèvement déclaré le 16 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291921300011, déposé en mairie de Plougoulm.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plougoulm

Autres types d'autorisations à Plougoulm