Permis de construire Logement N° 0291902200038

Permis de construire n° 0291902200038 à Plougonvelin pour 1 088 m² de logement, Impasse Du Mezou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 0291902200038

Demandeur

SCCV LES SABLES ROUGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291902200038, délivré le 29 septembre 2022 à Plougonvelin (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Impasse Du Mezou. Le projet est porté par SCCV LES SABLES ROUGES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 991 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK305, AK22, AK23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougonvelin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 991 m²

Surface créée

1 088 m²

Variation nette

+1 088 m²

Surface totale après

1 088 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2026. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2024

Achèvement (DAACT)

11/05/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/09/2022
Chantier (DOC)
09/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2026

Localisation du projet à Plougonvelin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK305 AK22 AK23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougonvelin Code postal 29217 Identifiant INSEE 29190
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 088 m² 1 088 m²
Total 0 m² 1 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 088 m² 1 088 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 8 3 - - 16
- 31,3 % 50,0 % 18,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES SABLES ROUGES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
517635108
SIRET
51763510800031
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291902200038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 991 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse Du Mezou, à Plougonvelin (29217).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV LES SABLES ROUGES et accordé le 29 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 septembre 2022, ouverture de chantier le 9 octobre 2024, achèvement déclaré le 11 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291902200038, déposé en mairie de Plougonvelin.

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