Permis de construire n° 0291901400041 à Plougonvelin pour 46 m² de locaux, Place Du General De Gaulle
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2015
Dossier PC n° 0291901400041
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGONVELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plougonvelin (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291901400041 a été délivré le 1 avril 2015, pour un projet situé Place Du General De Gaulle. COMMUNE DE PLOUGONVELIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0732. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougonvelin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plougonvelin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougonvelin Code postal 29217 Identifiant INSEE 29190
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 524 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 570 m² |
| Total | 524 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 524 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 570 m² |
| Total locaux | 524 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 570 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGONVELIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901904
- SIRET
- 21290190400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUGONVELIN (29217)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUGONVELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291901400041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |