Permis de construire Locaux N° 0291892400048

Permis de construire à Plougastel-Daoulas pour 678 m² de locaux - 12 Rue Louis Nicolle

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 18 juillet 2024 · Dossier PC n° 0291892400048 · Demandeur : BREST METROPOLE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291892400048, délivré le 18 juillet 2024 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 12 Rue Louis Nicolle, Plougastel-Daoulas (29470). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BREST METROPOLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA162, BA477.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
18/07/2024
Surface du terrain
989 m²
Surface existante avant
680 m²
Surface créée
578 m²
Variation nette
-2 m²
Surface totale après
678 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
18 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 15 jours
Dépôt
01/06/2024
Autorisation
18/07/2024
3
Chantier (DOC)
02/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Plougastel-Daoulas

Adresse
12 Rue Louis Nicolle, Plougastel-Daoulas (29470)
Code postal
29470
Département
Région
Parcelles cadastrales
BA162, BA477
Code INSEE
29189

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Service public
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 680 m² 0 m² 578 m² 2 m² 578 m² 0 m² 678 m²
Total 680 m² 0 m² 578 m² 2 m² 578 m² 0 m² 678 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 680 m² 0 m² 578 m² 2 m² 578 m² 0 m² 678 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BREST METROPOLE
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7344
SIREN
242900314
SIRET
24290031400012
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291892400048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29189 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Louis Nicolle, Plougastel-Daoulas (29470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2024, ouverture de chantier le 2 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291892400048, instruit par la commune de Plougastel-Daoulas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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