Permis de construire n° 0291892200030 à Plougastel-Daoulas pour 169 m² de locaux, Tinduff
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 août 2022
Dossier PC n° 0291892200030
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2022 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291892200030 porte sur un projet situé Tinduff. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 009999. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 772 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougastel-Daoulas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
17/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Plougastel-Daoulas
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 278 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 447 m² |
| Total | 278 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 278 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 447 m² |
| Total locaux | 278 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 447 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901896
- SIRET
- 21290189600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUGASTEL DAOULAS (29470)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291892200030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |