Permis de construire Locaux N° 0291892200018

Permis de construire n° 0291892200018 à Plougastel-Daoulas pour 372 m² de locaux, 245 Rue Van Gogh

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PC n° 0291892200018

Demandeur

SCI LE COZ INVESTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291892200018, délivré le 6 juillet 2022 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 245 Rue Van Gogh. Le dossier a été déposé par SCI LE COZ INVESTS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougastel-Daoulas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 001 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

15/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/07/2022
Chantier (DOC)
13/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2023

Localisation du projet à Plougastel-Daoulas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m²
Locaux 68 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 440 m²
Total 130 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 68 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 440 m²
dont Entrepôt 68 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 440 m²
Total locaux 68 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE COZ INVESTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881345755
SIRET
88134575500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
PLOUGASTEL DAOULAS (29470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291892200018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 245 Rue Van Gogh, à Plougastel-Daoulas (29470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LE COZ INVESTS et accordée le 6 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juillet 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2023, achèvement déclaré le 15 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291892200018, déposé en mairie de Plougastel-Daoulas.

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