Permis de construire Logement N° 0291891900107

Permis de construire à Plougastel-Daoulas pour 470 m² de logement - Kergueven

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PC n° 0291891900107

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0291891900107, délivré le 18 février 2020 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kergueven, Plougastel-Daoulas (29470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 453 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3, 1 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DP49, DP50, DP51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 453 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

470 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/02/2020
3
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plougastel-Daoulas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DP49 DP50 DP51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 m² 452 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Locaux 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 0 m² 0 m²
Total 452 m² 18 m² 452 m² 0 m² 452 m² 18 m² 470 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - 1 1 4
25,0 % - 25,0 % - 25,0 % 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGASTEL-DAOULAS (29470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291891900107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 453 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kergueven, Plougastel-Daoulas (29470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2020, ouverture de chantier le 12 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3, 1 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291891900107, instruit par la commune de Plougastel-Daoulas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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